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Infiltration Forums > Private Boards Index > Photographie (fr) > La photographie et le droit(Viewed 3339 times)
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La photographie et le droit
< on 4/16/2009 12:17 AM >
Posted on Forum: UER ForumQuote
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la photo et la loi. Kossé qu'on peut faire, kossé qu'on peut pas faire. Comment faire quoi.

Ici.



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Re: La photographie et le droit
<Reply # 1 on 4/16/2009 1:40 AM >
Posted on Forum: UER ForumQuote
intéressant!

Je delete toutes les photos prisent sans l'approbation du propriétaire des lieux ... merde!



Pour fins d'archives.

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Re: La photographie et le droit
<Reply # 2 on 4/16/2009 7:16 PM >
Posted on Forum: UER ForumQuote
Posted by SPEK Photo
intéressant!

Je delete toutes les photos prisent sans l'approbation du propriétaire des lieux ... merde!


En fait ....

Le plus interessant :


Droit à l’intégrité de vos photos et de votre matériel

Un agent de sécurité ou un policier NE PEUT PAS saisir votre matériel sans votre consentement ou sans un mandat. Comme un mandat ne peut être obtenu que par un policier, en aucun cas un agent de sécurité n’aura le droit de saisir votre matériel. Si cela arrivait, vous pourriez appeler la police et porter plainte pour vol. Cela est vrai MÊME si vous avez pris des photos dans un lieu privé sans autorisation.

Dans des cas extrêmes où vous seriez introduit par effraction dans un lieu interdit, un agent de sécurité pourrait par contre vous retenir contre votre gré en attendant l’arrivée de la police.

La police peut confisquer votre matériel SEULEMENT EN POSSESSION D’UN MANDAT. Par contre, si la police vous arrête, elle prendra évidemment possession de votre équipement. Certains policiers pourraient utiliser « L’entrave au travail des policiers » pour vous arrêter et prendre votre matériel.

Il est illégal pour un policier ou un agent de sécurité de vous forcer à supprimer vos photos ou de le faire lui-même. Il s’agirait de destruction de propriété privée, ce qui est un acte criminel. Ceci est vrai MÊME si vous avez pris des photos dans un lieu privé sans autorisation.

Par contre, l’utilisation de ces photos prises dans un lieu privé sans autorisation serait évidemment problématique…

Il a été constaté à quelques reprises par des photographes ayant été arrêtés que des photos avaient été supprimées alors que la police avait la garde de leur appareil. C’est illégal, mais malheureusement difficilement prouvable.



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Re: La photographie et le droit
<Reply # 3 on 4/16/2009 10:31 PM >
Posted on Forum: UER ForumQuote
Eh bien je crois que moi et almostock nous somment fait baiser bien solidement alors .. !

Nous avons été arrêté dans un endroit X il y as de ca 3 mois et demie , nous avons coopérer et été bien respectueux envers les policiers sur place . Ils nous ont embarqué , amené au poste de police , ont pris nos empreintes nos photos et confisquer tout notre matériel photo . Finalement après 3 mois un procureur à décidé de laisser tomber les accusations et nous avons pu retourner chercher tout notre matériel . Mais l'ors de l'arrestation ont ne nous as présenté aucuns mandats . Et quand nous somment allez chercher nos appareils après avoir laissé tombé les accusations ils avaient effacés les photos sur nos cartes mémoires sans même rien nous dire alors que nous ne somment accusé de rien . Nous avons récupérer nos photos quand même avec un programme spécial

Ah oui j'oublias l'ors de larrestation il y avait une personne de l'endroit en question qui portait plainte contre nous suposément mais ont as jamais vu de foutu mandat ! Anyway ceux qui vont vouloir me reconfisquer mes trucs sont mieux de se lever de bonne heure à l'avenir !



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Re: La photographie et le droit
<Reply # 4 on 4/16/2009 10:38 PM >
Posted on Forum: UER ForumQuote
ET nous n'avions rien brisé , rien volé rien déplacé non plus , certains policiers sur places trouvait inutile de nous amener au poste pour une 'entrée par infraction' SANS infraction outre être sur une propriété privée ... Seul le vieux lieutenant mal baisé souhaitait nous arrêté alors il a sois disant appelé un procureur à 1h du matin pour savoir comment procédé ...



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Re: La photographie et le droit
<Reply # 5 on 4/16/2009 11:18 PM >
Posted on Forum: UER ForumQuote
Un mandat, c'est un document légal obtenu auprès d'un juge. Si un policier t'arrêtes juste comme ça, il n'a pas de mandat à ton nom prêt comme ça sur lui, à moins que l'individu arrêté soit recherché et qu'un mandat d'arrestation a été émis contre lui par un juge dans le passé.

Quand Joe le policier t'arrêtes, il n'a pas de mandat à te montrer parce que pour obtenir un mandat, il doit contacter un procureur, qui doit se présenter devant un juge pour lui exposer ses arguments afin de permettre la délivrance d'un mandat contre vous.

Par contre, le policier a le droit de tout faire et tout te demander et si tu coopères volontairement, y'a pas besoin de mandat.

Bref, si un policier te dit : je veux voir ta caméra et ton matériel photo et que tu donnes volontairement, il n'a donc pas besoin de mandat puisque tu coopères.

Tu pourrais légalement lui répondre que tu t'opposes à lui donner ton matériel mais que tu collaboreras s'il a un mandat.

À ce moment-là, le policier à le droit d'être fâché, de te faire chier de tous les moyens légaux possibles, incluant une fouille à nue avec un gant.

Bref, ça joue des 2 côtés disons, on coopères ou pas...et ça aura des conséquences.

Par contre, vous auriez pu vous présenter au poste le lendemain de votre arrestation et réclamer votre matériel sans trop de problème et ils auraient été obligés de vous le remettre OU de déposer des accusations et déposer votre matos en preuve (laquelle aurait été gardée par la Cour et vous aurait été remis une fois le procès terminé).



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Re: La photographie et le droit
<Reply # 6 on 4/16/2009 11:35 PM >
Posted on Forum: UER ForumQuote
je suis content que toute cette histoire soit finit... j'ai récupéré mon matos en parfait état, réussit a extorqué les photos effacés de ma carte mémoire, shooter avec de l'équipement temporaire tres correct et ca va m'avoir couté pas grand chose a la fin. Et je dédi une série de photo a ces imbéciles.

c'est pas nos appel qui ont manquer, mais faut etre réaliste... on fait quelque chose d'asser underground, ils ne savent pas comment réagir et procéder. pis 2 tits clins sans avocat, ca l'a 0 influence et poids. alors ils s'en fouttent et te place sur la liste d'attente le temps que l'enquete avance et que le procureur regarde le dossier.





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Re: La photographie et le droit
<Reply # 7 on 4/16/2009 11:38 PM >
Posted on Forum: UER ForumQuote
Y'a pas d'excuse pour aucun citoyen : on devrait tous connaître nos droits et nos responsabilités.

Si tu t'occupes de la loi, la loi s'occupera de toi.



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Re: La photographie et le droit
<Reply # 8 on 4/17/2009 12:55 AM >
Posted on Forum: UER ForumQuote
Bien que tous le monde prenne des photos au Hockey, Mr Gardien trouvait mon zoom trop gros pour la rangé de mon siège: il m'a obligé d'effacé mes photos... oui Monsieur! je les Undelete demain...


134706.jpg (38 kb, 800x581)
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134707.jpg (105 kb, 800x533)
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134708.jpg (62 kb, 800x523)
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Re: La photographie et le droit
<Reply # 9 on 4/17/2009 9:55 AM >
Posted on Forum: UER ForumQuote
almostock si tu trouve que 800$ ta couté pas grand chose ben jaimerais ca etre aussi riche que toi . Ta racheté un XTI et une Tamron 17-50 2.8 que t'aurais jamais acheté si tu t'aurais pas fais confisquer ton stock . Moi j'ai racheté un 20d alors pour moi ca la couté cher meme si cest juste 400$ .



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Re: La photographie et le droit
<Reply # 10 on 4/18/2009 3:59 AM >
Posted on Forum: UER ForumQuote
Posted by Kn0zz
almostock si tu trouve que 800$ ta couté pas grand chose ben jaimerais ca etre aussi riche que toi . Ta racheté un XTI et une Tamron 17-50 2.8 que t'aurais jamais acheté si tu t'aurais pas fais confisquer ton stock . Moi j'ai racheté un 20d alors pour moi ca la couté cher meme si cest juste 400$ .


C'est pas une dépense de 800$... Je le vois comme un investissement. J'ai pu profité de mon passe-temps préférer de de ma raison de vivre durant 3 mois, j'ai réalisé de superbe image et vu des endroits géniaux. Ca c'est le béinifice. Évidement, je vais perdre de l'argent de mon investissement initial... mais combien vaut le xti (offert en kit avec la 18-55) ? probablement pas mal autour du prix payé de la xti. Quant a la tamron 17-50 ? idem ... économie 101 ;)



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