Ou comme on dit en anglais... tresspassing!

J'ai lu que le Quebec (et anciennement la Saskatchewan, jusqu'a l'annee derniere) est la seule province sans de section dans le code criminel pour l'intrusion. Je parle bien d'entrer dans une edifice sans casser de fenetre, porte, serrure.

Mais je ne trouve rien specifiquement sur le sujet! J'ai fait le tour ici sur les pages des autres province, et dans celle de l'Ontario, il a une section specifique pour cela.

Est-ce que quelqu'un a des liens ou de l'info pour l'intrusion ici au Quebec?

Merci!

intrusion pour n'importe qu'elle status ou juste abandoné?

Je pense que pour l'intrusion au Québec entre autre ,ne rien forcer qui laisse une preuve ,aller au delà des portes barrées ,pas de vol,et pas de pickers si la police te fouille et trouve ça ben bonne chance avec la machine judiciaire.Je crois qu'en zone inconnu il faut être prope quitte à passer le balais si l'on en trouve un....c'est la nouvelle mode in ça passer un ti coup de balais,mais je ne peu pas vous dire ici dans ce forum très privé qui à partie le ball,nopé pas moi en tk .Si l'on pouvait avoir une "badje" UER Canada comme le monde de la sécuritaté,là je sort mes deniers.Imaginer un cours sur l'explo ,sécurité et tout le tatoin m'semble que .....bon ok .

Posted by Geoff Llerena intrusion pour n'importe qu'elle status ou juste abandoné?

Juste abandonne. Je n'ai aucun envie d'intrusion non-abandonne

J'ai lu sur des differents sites et j'ai trouve un document destinee a informer les squatter. Ils disent que l'intrusion (trespassing) sans briser des serrures ou casser des fenetres n'est pas criminel. Versus le faire en cassant quelque chose pour acceder (breaking and entering) l'est. Et meme le breaking and entering, la police doit soit te pogner en train de le faire ou avec juste cause - genre la serrure d'une chaine est coupee et tu as des outils sur toi pour le faire. Mais sans ca, et si tu dis que "la porte etait ouverte", ils ne peuvent rien faire autre que t'expulser.

En Ontario, l'intrusion simple vient avec une amende de $60. C'est assez clair leur affaire, chose que je cherche a comprendre dans notre province

Ca dépend certainement si tu as affaire avec la police ou la sécurité.

Le code criminel est de juridiction fédéral, il s'applique partout au Canada.
L'article 348 dit qu'une introduction par effraction doit être accompagné d'une "intention d’y commettre un acte criminel" ou encore qu'il y ai un acte criminel qui y soit commis.

Bref, quelqu'un qui entre pour voler, pour mettre le feu, pour vandaliser est donc coupable d'introduction par effraction, qu'il ai commis ou qu'il en ai l'intention. Du coté de l'exploration, c'est donc théoriquement pas criminel...mais c'est dur de démontrer à un policier qu'il n'y avait aucune intention de commettre un acte criminel, surtout qu'en général la preuve est inversée. C'est a dire que c'est à la personne de prouver qu'elle n'avait pas d’intention ou qu'elle avait une excuse légitime.

une personne est réputée s’être introduite par effraction dans les cas [...] [où] elle s’est introduite sans justification ou excuse légitime, dont la preuve lui incombe, par une ouverture permanente ou temporaire.

Et ça ne change rien si il n'y a pas eu de bris entrer, exemple, si la porte était grand ouverte.

une personne s’introduit dès qu’une partie de son corps ou une partie d’un instrument qu’elle emploie se trouve à l’intérieur de toute chose qui fait l’objet de l’introduction

Quiconque, sans excuse légitime dont la preuve lui incombe, a en sa possession un instrument pouvant servir à pénétrer par effraction dans un endroit

Donc si y'en a qui trainent des lockpick...c'est pas un bon départ pour s'expliquer à un policer, par contre en général ils vont pas entamer de procédure judiciaire pour une simple exploration, c'est trop de paperasse pour rien pi en général il suffit de pas leurs donner l'impression qu'on est la pour faire du trouble/acte criminel pour qu'ils n'escaladent pas l'affaire.

Sources:

http://laws-lois.j...page-170.html#h-99
http://laws-lois.j...e-171.html#docCont

Super résumé merci!

Cool, je suis content de rien pété quand j'explore, ou de faire plusieurs voyage pour exemple ne plus avoir ma drill ou ma prybar sur moi quand viens le temps de défaire un 'boarding'.

C'est le best quand on est contraint de nous même faire une entrée, faire l'entrée et revenir plus tard avec rien d'incriminant sur toi.

Il faut que je récupères mes multis tools ridgig,et faire des aller retour en catimini ,puis pour la finals m'équipé d'un balais porte bonheur béni par qui le droit...

a avoir eu affaire quelques fois avec la police, si tu n'as pas brisé pour entrer, que tu n'as aucun outil pour briser, et que tu as une grosse caméra, t'es pas mal safe

On me surnommait M. Lentilles au poste de police de Thetford Mines

lollll... quand on est rendu a avoir des surnoms au poste de police... ;)

Si tu fait du trespassing avec un grosse caméra sur une raffinerie, ils considere ca de l'espionage industriellle.

Effectivement, je me suis deja faid accuser d'espionnage lorsqu'une propriete que je visitais a soudennement ete envahi par un groupe de constructeur et la personne en charge du projet de renovation. Je me suis expliquer et due remettre au anciens proprietaires et la polices une copie de mes videos et photos.

Cependant, la personne en charge de renovation n'a jamais porter plainte officiellement. Le fait de remettre au proprietaire une copie etait pour qu'ils aient un souvenir de leur maison d'enfance. Le video pour la police etait pour dire a la police qu'ils n'avaient pas bien proteger les lieux.

Posted by CyenS Si tu fait du trespassing avec un grosse caméra sur une raffinerie, ils considere ca de l'espionage industriellle.

Il y a deja eu des membres qui ont ete arreter pour ca, avoir infiltrer des usines actives

J'ai jasé avec un membre du forum dans un meet pour l'Amazing Race il y a quelques temps (mais je ne me souviens plus qui). Il me disait qu'en explorant un drain dans l'ouest dont une des sortie non grillagée dans le temps... donne sur la pelouse qui entoure les piste de l’aéroport...mais du mauvais coté de la clôture, donc il s'est fait voir quand il est sorti du drain du coté de l’aéroport, et des agents de la GRC et du SPVM l'ont rapidement intercepté dans le drain et qu'avant que les circonstances de sa présence du mauvais coté de la clôture soit établies...Ils parlaient de porter des accusations de terrorisme. (Ha vivement le monde post-9 septembre !) Mais finalement ça c'est bien terminé pour lui.
Est-ce que cette personne se reconnais ? Ai-je un bon souvenir de l'histoire ou je me trompe ?

Posted by TigerClaw J'ai jasé avec un membre du forum dans un meet pour l'Amazing Race il y a quelques temps (mais je ne me souviens plus qui). Il me disait qu'en explorant un drain dans l'ouest dont une des sortie non grillagée dans le temps... donne sur la pelouse qui entoure les piste de l’aéroport...mais du mauvais coté de la clôture, donc il s'est fait voir quand il est sorti du drain du coté de l’aéroport, et des agents de la GRC et du SPVM l'ont rapidement intercepté dans le drain et qu'avant que les circonstances de sa présence du mauvais coté de la clôture soit établies...Ils parlaient de porter des accusations de terrorisme. (Ha vivement le monde post-9 septembre !) Mais finalement ça c'est bien terminé pour lui. Est-ce que cette personne se reconnais ? Ai-je un bon souvenir de l'histoire ou je me trompe ?

La personne en question m'a rapporté les faits à l'époque. Les accusations n'ont pas tenu et les autorités de l'aéroport avaient du mal à comprendre qu'ils étaient passés par le système de drainage sans autre buts que d'aller explorer. Des maîtres chiens avaient été appelés sur les lieux pour les intercepter dans les égouts.

Merci pour les infos

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